Que vous souhaitez venir en aide à un ami ou que vous-même êtes dans le besoin et voulez solliciter un prêt à un proche, le prêt entre particuliers est une solution idéale. Toutefois, ce genre de prêt peut rapidement virer au cauchemar. Pour éviter les situations difficiles et les ambiguïtés dans un prêt entre particuliers, il existe quelques règles à respecter. Voyons ici les règles essentielles d’un prêt entre particuliers.
Les formalités exigées à respecter dans un prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers est un contrat qui se fait souvent entre les membres de la famille, des proches ou des amis. Aujourd’hui, il est également possible de contracter un tel prêt sur une plateforme destinée à cet effet. Vous pouvez trouver sur le site https://www.123pretentreparticulier.org/ tous les détails sur un prêt entre particuliers pour vous aider à trouver le meilleur financement. Cependant, quels que soient les parties au contrat, leur relation, le montant du prêt ou encore la durée de celui-ci, il faut respecter des formalités pour éviter les mauvaises surprises au cours du contrat.
Tout d’abord, il est impératif de rédiger un contrat pour prouver l’emprunt. L’existence d’un contrat écrit est obligatoire dans un prêt entre particuliers. Ce contrat va donc comporter l’identité de l’emprunteur et du prêteur, la durée du prêt, le montant et le nombre de mensualités, la périodicité des échéances ainsi que la date du premier paiement. Aussi, il faudra mentionner dans le contrat la somme de l’emprunt, écrite par l’emprunteur, en lettres et en chiffres. Le contrat devra être signé impérativement par les deux parties.
Un prêt entre particuliers consenti avec ou sans intérêt et d’un minimum de 760 € doit impérativement être déclaré à l’administration fiscale sur un imprimé 2062. Cette déclaration est déposée à la direction des services fiscaux par l’emprunteur. Si la déclaration n’est pas effectuée, il donne lieu à une sanction sous forme d’amende soit de 15 € si la régularisation est faite dans un délai de 30 jours ou de 150 € en absence de régularisation dans les temps.
Les formes de contrats possibles
Pour la rédaction du contrat, les deux parties auront le choix entre deux types de contrats. Tout d’abord, il y a bien sûr l’acte sous seing privé que les parties vont établir elles-mêmes ou avec un tiers comme un avocat par exemple. L’acte devra être enregistré aux services des impôts moyennant une somme de 125 €. Le document prouvera en cas de litige la date de souscription au prêt ainsi que la nature du prêt afin d’éviter la confusion avec un don.
La deuxième possibilité est un acte notarié. Ce type d’acte est surtout adapté pour les sommes plus élevées. En effet, lorsque la somme empruntée est supérieure à 1500 €, il est conseillé de toujours dresser l’acte en présence d’un notaire. De plus, avec l’aide d’un notaire, les parties pourront tout à fait établir un contrat respectant toutes les règles nécessaires. Aussi, sachez qu’un prêt de 20 000 € engendrera en moyenne des frais de 550 €.
