Le sort des immeubles en état d’insalubrité
Une lutte contre l’insalubrité a été engagée partout en France dans le but de protéger les citoyens contre les risques que représentent les habitats insalubres, qui sont dangereux pour leur...
L’importance du team-building pour l’entreprise
Il est devenu courant dans les entreprises de consacrer du temps entre collègues de bureau pour développer et favoriser un esprit de cohésion, voire de solidarité de l’ensemble du groupe....
Les sanctions de la sous-location illégale
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dispose clairement en son article 8 que le locataire ne peut ni céder le contrat de...
L’avenir de l’e-commerce en France
Il existe une fédération consacrée au domaine de l’e-commerce en France : la FEVAD ou Fédération de l’E-commerce et de la Vente à Distance. Selon son rapport « Près de...
La customisation face à la loi
Qu’il s’agisse d’une voiture moderne ou d’un modèle de collection, les passionnés de voiture sont nombreux à personnaliser/customiser les leur pour en faire quelque chose d’original et d’unique en son...
Les aléas du contrat d’assurance obsèques
L’assurance obsèques est un type d’assurance qui permet au souscripteur de soulager ses proches en organisant ses obsèques pour le jour où son décès surviendra. Il pourra tout planifier jusqu’au...