Le sort des immeubles en état d’insalubrité

immeubles en état d’insalubrité

Une lutte contre l’insalubrité a été engagée partout en France dans le but de protéger les citoyens contre les risques que représentent les habitats insalubres, qui sont dangereux pour leur santé et même leur sécurité.

Les mesures prises contre l’insalubrité d’un immeuble

Le déclenchement de la procédure peut être fait par le Préfet ou le Maire. Il est cependant du devoir de chaque citoyen de leur en faire le signalement pour le bien de la communauté. Une fois que l’immeuble aura fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité, il sera considéré comme indécent, et les habitants –même locataires – vont devoir quitter les lieux. Ensuite il sera fait un état des lieux afin de déterminer si l’insalubrité est partielle ou totale.

De la réparation à la démolition

Si l’insalubrité est partielle, c’est que l’immeuble a encore des chances d’être remis en état. Le propriétaire va alors se voir délivrer une injonction de se conformer aux critères requis pour que l’immeuble soit de nouveau considéré décent. Si l’insalubrité est totale, c’est que faire des réparations sera plus couteux que la valeur de l’immeuble, ou qu’il n’y a plus d’autre solution que sa démolition. Auquel cas, le Préfet pourra en prendre possession, et poursuivre une procédure d’expropriation en indemnisant le propriétaire.

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