La customisation face à la loi

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Qu’il s’agisse d’une voiture moderne ou d’un modèle de collection, les passionnés de voiture sont nombreux à personnaliser/customiser les leur pour en faire quelque chose d’original et d’unique en son genre. Cette pratique est communément appelée tuning. Certains ignorent cependant qu’il y a des textes législatifs en vigueur qui encadrent cette customisation, dont le Code de la Route.

Les changements qui nécessitent une autorisation préalable

Ces changements qualifiés de « notables » sont énumérés par l’article 13 de l’arrêté du 19 juillet 1954 sur la réception des véhicules automobiles. Il s’agit par exemple des indications d’ordre technique qui figurent sur la carte grise, de la transformation du châssis. Elles sont laissées à l’appréciation de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. Ces genres de modification doivent être déclarées parce qu’elles nécessitent également modification du certificat d’immatriculation du véhicule.

Les sanctions du défaut d’autorisation

Il s’agit d’une infraction punie d’amende, étant placée dans la catégorie des contraventions de quatrième classe. Outre cette sanction, le propriétaire du véhicule ne pourra pas assurer sa voiture puisque la compagnie d’assurance va devoir résilier le contrat en cours. Elle opposera également son refus d’indemniser les dommages causés en cas d’accident. En effet, l’objet du contrat n’est plus le même.

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