Grâce à sa fiscalité très bénéfique et sa position stratégique en Europe, Andorre est un pays parfait pour la création de sociétés en toute quiétude. En effet, il est possible qu’une entreprise soit détenue dans son intégralité par des capitaux étrangers dans une grande majorité des secteurs d’activité. Découvrez les démarches de création de sociétés en Andorre.
Élément à prendre en compte avant de créer une entreprise en Andorre
Il faut rappeler que le registre du Commerce andorran prend en considération différents types de sociétés. En effet, vous avez la possibilité de créer une Société Anonyme (SA), mais également une Société Limitée (SL). Pour en savoir plus d’informations concernant ce sujet, visiter ce site https://andorra-gestoria.com/creation-societe-andorre/
La Société Anonyme (SA)
Si vous désirez mettre en place une telle société, vous devez prévoir un capital minimum qui doit être de 60.000 €. Retenez que ce capital sera divisé en actions inscrites dans les statuts de votre société. Il faut mentionner que c’est le notaire qui doit enregistrer toutes les opérations effectuées.
La Société Limitée (SL) ou Société Unipersonnelle (SLU)
Lorsque votre entreprise serait constituée que d’un seul associé, optez pour une Société Limitée ou Unipersonnelle, car elles sont également bien adaptées pour les petites structures. En effet, Les SL sont souvent limitées à 10 actionnaires. Ces derniers sont prioritaires au moment d’acquérir des parts dans le cas d’une augmentation de capital ou de cession de parts à des individus tierces de la société. Il faut noter qu’un apport initial de 3.000 € est obligatoire.
Procédure de création d’une société en Andorre
Une fois le type de votre société choisi, il vous faudra suivre le processus suivant pour finaliser la création de l’entreprise.
Demande d’une réserve de dénomination sociale
Il est important d’effectuer une demande de réserve de dénomination sociale auprès de l’administration andorrane. En effet, le nom, l’appellation de la société doivent être conformes aux activités. Seule votre pièce d’identité est nécessaire pour la création de dénomination.
Demande d’autorisation d’investissement hors du pays
Dans la région Andorrane, l’autorisation d’investissement étranger est délivrée par le Ministère de l’Économie de la Principauté après analyse des documents transmis (montant de l’apport en capital, statuts de l’entreprise). Le dossier d’autorisation de constitution de la société doit comporter les éléments ci-après :
- l’autorisation de votre dénomination sociale,
- le projet des statuts sociaux de la société,
- un business plan comportant les résultats financiers escomptés,
- un certificat bancaire attestant la création du compte de l’entreprise dans une banque andorrane,
- une copie d’une pièce d’identité des associés.
Pour finir, il faudra un extrait du casier judiciaire de chaque associé de la société.
Constitution de la société et Inscription au Registre du Commerce
Vous devez vous rendre chez un notaire afin que ce dernier effectue l’écriture publique de la société à savoir, l’inscription au registre du commerce de la Principauté. Cela vous permet de disposer d’une personnalité juridique pour la société.
Lancement et validation de votre société
Le lancement de vos activités doit être officiellement réalisé auprès de la municipalité où sera basée votre entreprise en fournissant l’autorisation de dénomination et le contrat de location. En effet, lancement sera effectué dans les 6 mois après l’inscription. Pour finaliser l’ensemble des démarches, il faut environ 3 mois.
